Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/08370
CA Lyon, 3 déc. 2025, RG 22/08370
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/08370 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVMD [U] C/ S.A.R.L. [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 22 Novembre 2022 RG : F 20/02716 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARR
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tj MEE - communication ou production de pièces tj69123 n° 22/08370
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 22/08370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/08370 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFAV Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [R] [N] - 1835 Maître Carine MONZAT - 974 Maître [P] [U] - 1105 Maître [Y] [W] de la SELARL [Localité 11]-HUET-LAMBERT MICOU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08370
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 22/08370
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 ac N° 2024/ 150 N° RG 22/08370 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJROA [B] [C] C/ Etablissement CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08370
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 22/08370
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08370 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXGB Décision déférée
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