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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 22/08373

    CA Lyon, 2 avr. 2026, RG 22/08373

    N° RG 22/08373 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVMM Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 22 novembre 2022 (4ème chambre) RG : 14/14710 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 AVRIL 2026 APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5ec15cdc6046d477bdc2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/08373

    TJ 83050, 4 avr. 2025, RG 22/08373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Avril 2025 Dossier N° RG 22/08373 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JVSL Minute n° : 2025/86 AFFAIRE : S.C.I. ALGA C/ [I] [J] JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02e7002fc178212f80fa5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08373

    TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 22/08373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Octobre 2024 N° RG 22/08373 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZK4 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 2 rue Saint-Exupéry - 180/182 rue des Voies du Bois 92700 COLOMBES représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad15b098d256e100af46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08373

    TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 22/08373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/08373 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WXIR N° de MINUTE : 24/01239 DEMANDEURS Monsieur [Y] [N] [Adresse 7] 6411 Pays Bas représenté par Maître Richard RONDOUX de la SELEURL RICHARD RONDOUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a02fe43dad81fb8d5b46
  • ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 22/08373

    CA Paris, 12 avr. 2023, RG 22/08373

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° 108 /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08373 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGN7I Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 64379e419477fe04f5cc6643

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1