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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08376

    TJ Nanterre, 9 déc. 2024, RG 22/08376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Décembre 2024 N° R.G. : N° RG 22/08376 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXYM N° Minute : AFFAIRE S.C.I. SCI DU 2 RUE DU PARC C/ S.D.C. SDC du 59 rue Paul Vaillant Couturier à Levallois- Perret (92300) Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 675754961a6e644c509084ef
  • ca other ca_aix_provence n° 22/08376

    CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 22/08376

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/300 Rôle N° RG 22/08376 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJROU [F] [M] [H] C/ Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Compagnie d'assurance MACIF Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 674026b3011815100395d425
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08376

    CA Paris, 3 oct. 2024, RG 22/08376

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08376 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXGT Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85c7a4ff9ec259c09830

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1