Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/08382
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 22/08382
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 AC N° 2026/ 24 Rôle N° RG 22/08382 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRPH [I] [J] [V] [Y] [L] [F] [O] [C] [B] [Z] S.D.C. VAUGRENIER PARK C/ S.A.S.U. MB TRANSACTIONS A.S.L. LA CLOSERIE DE VAUGREN
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ca other ca_lyon n° 22/08382
CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 22/08382
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/08382 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVNC [N] C/ [C] ÉPOUSE [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Novembre 2022 RG : F20/01891 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08382
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 22/08382
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08382 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXHD Décision défé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08382
TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 22/08382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2024 N° RG 22/08382 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXEZ N° Minute : AFFAIRE [A] [U] C/ Caisse CPAM DES HAUTS DE SEINE, Compagnie d’assurance AVANSSUR Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsie
Raccourcis
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