Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/08383 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/08383

    TJ 83050, 12 mai 2026, RG 22/08383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Mai 2026 Dossier N° RG 22/08383 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JVOT Minute n° : 2026/138 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046929cdc6046d4795b261
  • ca other ca_lyon n° 22/08383

    CA Lyon, 16 janv. 2026, RG 22/08383

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/08383 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVNH S.A.S.U. [7] C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Novembre 2022 RG : 21/01631 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 696b569ccdc6046d47a09d73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/08383

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 22/08383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 22/08383 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WXYM N° de Minute : BX 24/00376 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 LMH C/ [U] [C] [N] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66576ee6d8291d53ffedb0e4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08383

    CA Paris, 29 nov. 2023, RG 22/08383

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08383 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXHE Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 656846ffddd7eb8318e538a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1