Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/08386
TJ 33063, 18 sept. 2025, RG 22/08386
N° RG 22/08386 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCFI PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 22/08386 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCFI Minute n° 2025 AFFAIRE : [K] [V] [P] veuve [N] C/ [F] [W] [G] [N] [X] [E] [N] Exécutoires délivrées le à Me Benoît BOUTHIER Me Claire DELOIRE TR
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08386
TJ Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 22/08386
N° RG 22/08386 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCFI INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 22/08386 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCFI N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [K] [T] veuve [V] C/ [R] [V], [X] [V] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Cla
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/08386
TJ Lyon, 22 juill. 2024, RG 22/08386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/08386 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XG26 Notifiée le : Expédition à : Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Hélène DESCOUT de la SELA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08386
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 22/08386
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/08386 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRPO [D] [E] C/ CPAM DU VAR S.A.S. [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Odile LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/08386
TJ Lille, 5 févr. 2024, RG 22/08386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/08386 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVYH JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2024 DEMANDEURS: Mme [E] [R] veuve [R] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Samira DENFER, avocat au barreau de LILLE M. [B] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] repré
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