Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/08388
CA Lyon, 3 déc. 2025, RG 22/08388
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/08388 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVNP [D] C/ S.A.R.L. [21] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Septembre 2022 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/08388
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 22/08388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/08388 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WULG JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSES : Mme [O] [U] épouse [S] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Delphine GRAS-VERMESSE, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [S] épouse [U] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08388
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 22/08388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Me Joanne GEORGELIN Me Christel CORBEAU, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/08388 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHTL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08388
CA Paris, 28 juin 2023, RG 22/08388
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n°2023/ , 10 pages) Numéros d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08388 et N° RG 22/09876 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08388
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 22/08388
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 25 MAI 2023 N° 2023/ 388 Rôle N° RG 22/08388 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRP6 [H] [K] [E] [A] épouse [K] C/ [N] [HM] [W] [HM] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Laurent ABBOU
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