Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/08389
CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 22/08389
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/08389 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRQC Ordonnance n° 2025/M276 Mme [U] [N] [E] [J] épouse [P] Représentant : Me Nicole SARRAZIN-BEGHAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [D] [P] épouse [T] Représenta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/08389
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 22/08389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Amele FAOUSSI #G542Me Martin LE TOUZE #J25+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/08389 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZXF N° MINUTE : Assignation du 28 juin 2022 JUGEMENT rendu le 1er
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08389
CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/08389
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/08389 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVNQ [U] C/ S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE S.A.S. INTELCIA FRANCE Société Anonyme TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08389
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 22/08389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/08389 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZXF N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [SC], [I] [T] [
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