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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/08390

    TJ Lille, 17 oct. 2024, RG 22/08390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/08390 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WUX6 JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : La société MACIF, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Gildas BROCHEN, avocat postulant au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 67115201aa7e95fd3fcf581c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08390

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 22/08390

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 8] LA _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 22/08390 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WRLM Minute : 24/00753 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a655da34cf7c590a921d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08390

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 22/08390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître AUFFRET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VINCENSINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/08390 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHUS N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 21 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddaf2b5f33015ad01f7c3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08390

    CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2023, RG 22/08390

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2023 N°2023/ 275 Rôle N° RG 22/08390 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRQH [Y] [H] C/ S.A.S. PRIMARK FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 17/11/2023 à : M

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1