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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 22/08396

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 22/08396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Me KOERFER BOULAN, Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX , Me LAMORLETTE et Me EOCHEDUVAL Copie certifiée conforme délivrée le : Me FAROIGI ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/08396 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXIBY N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb35bbcdc6046d47251c3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08396

    TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 22/08396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08396 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2C5Y AFFAIRE : Mme [E] [L] (Maître [S] [W] de la SARL MN AVOCAT - MICKAËL [W]) C/ S.A. GENERALI (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fb15157826b3445a4ec7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08396

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 22/08396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Xavier DEMEUZOY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/08396 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHW2 N° MINUTE : 5/23 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 24 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fc45157826b3445a5a17
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08396

    CA Lyon, 15 nov. 2023, RG 22/08396

    N° RG 22/08396 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVOC Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 12 octobre 2022 RG : 2022r555 [X] C/ S.A.R.L. BACK IN THE BUSINESS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c34930a74083181bd66a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1