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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/08427

    CA Paris, 15 avr. 2026, RG 22/08427

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (N°2026/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08427 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOK6 Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e07079cdc6046d4768ef35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/08427

    TJ 59350, 19 sept. 2025, RG 22/08427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/08427 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWCI JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [F] [R] né le 19 mars 2004 à [Localité 3] (Guinée) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Antoine BERTHE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9cb954b52e4d6bdfbec0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08427

    TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 22/08427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° RG 22/08427 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3H4 N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 2/4 avenue des Tuyas 92600 ASNIERES-SUR-SEINE représenté par son syndic :

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad14b098d256e100af36
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08427

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 22/08427

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 22/08427 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMWJ Minute : 24/00533 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _

    Lire la décision → Vérifier la source 66294860204c0caeeb98f48d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08427

    CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 22/08427

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2023 N°2023/ 281 Rôle N° RG 22/08427 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRU7 S.A.R.L. PICKUP ATTITUDE C/ [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : 24/11/2023 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 65619d25f64b618318aec626

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1