Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/08430
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 22/08430
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N° 2025/ 168 Rôle N° RG 22/08430 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRVF S.A. AVENIR TELECOM S.C.P. [P] [V] Association AGS CGEA DE [Localité 6] DE AGS (CGEA) DE [Localité 6] C/ [C] [D] Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08430
TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 22/08430
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/08430 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WQKO N° de MINUTE : 24/00801 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “[Adresse 7]” SIS [Adresse 2], REPRÉSENTÉ PAR SON SYND
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