Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/08432
TJ 83050, 8 août 2025, RG 22/08432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 08 Août 2025 Dossier N° RG 22/08432 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JVAK Minute n° : 2025/222 AFFAIRE : [H] [B], [U] [W] C/ [K] [F] divorcée [X] JUGEMENT DU 08 Août 2025 COMPOSITION
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08432
TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 22/08432
N° RG 22/08432 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XD2J 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 54C N° RG 22/08432 N° Portalis DBX6-W-B7G- XD2J Minute n°2024/ AFFAIRE : SASU ARCAS C/ SCCV PYRENEES Grosse Délivrée le :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles