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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/08440

    TJ 69123, 5 nov. 2025, RG 22/08440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 22/08440 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFB4 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 05 Novembre 2025 Affaire : Mme [S] [V] épouse [L] C/ S.A.R.L. [6], S.E.L.A.R.L. SOCIÉTÉ [7] [I] [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 697e5de1cdc6046d477421eb
  • ca other ca_aix_provence n° 22/08440

    CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 22/08440

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N° 2025/ 171 Rôle N° RG 22/08440 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRWD S.A. AVENIR TELECOM S.C.P. [K] [W] Association AGS CGEA DE [Localité 9] DE AGS (CGEA) DE [Localité 9] C/ [U] [Y] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a4c205f84751fcf0f617
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08440

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 22/08440

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 58G RG n° N° RG 22/08440 Minute n° AFFAIRE : [Z] [D] C/ Mutuelle MUTUELLE ASSURANCE DE L’EDUCATION CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ef2ad7288dcb2a015ac6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08440

    CA Paris, 18 janv. 2024, RG 22/08440

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° 25, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08440 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOL5 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa2b87a34ad10008581c87
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08440

    CA Lyon, 20 déc. 2022, RG 22/08440

    N° RG 22/08440 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVQ5 Nom du ressortissant : [C] [I] [I] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co

    Lire la décision → Vérifier la source 63a402a03f67e905df3d29a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1