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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/08445
TJ 35238, 24 nov. 2025, RG 22/08445
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 24 Novembre 2025 1re chambre civile 54G N° RG 22/08445 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KBKY AFFAIRE : [W] [Y] C/ S.A.R.L. ADOMIREV copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08445
CA Paris, 31 mai 2024, RG 22/08445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 31 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/08445 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOMS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Avril 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08445
CA Paris, 22 mai 2024, RG 22/08445
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 22 MAI 2024 (n°89 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/08445 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXMZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2022 - Tribunal d
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