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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/08446

    TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 22/08446

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 9] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/08446 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIDX Jugement du : 25 Septembre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 9] Notification le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d864d22713eb88c7639f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08446

    CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/08446

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/08446 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVRF [P] C/ S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE S.A.S. INTELCIA FRANCE Société Anonyme TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c7b6af543fc26ad0864
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08446

    CA Paris, 15 déc. 2023, RG 22/08446

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 (n°176, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/08446 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CFXM4

    Lire la décision → Vérifier la source 657d4d8e8dfe9905f24ebbb0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1