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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08448

    CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/08448

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/08448 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVRI [F] C/ S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE S.A.S. INTELCIA FRANCE Société Anonyme TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c7b6af543fc26ad0866
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08448

    CA Paris, 6 oct. 2023, RG 22/08448

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 06 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/08448 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOM3 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6520f693bb275d83183a3ced

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