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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 22/08462
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 22/08462
DATE DU JUGEMENT: 13 Octobre 2025 RG N° RG 22/08462 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEVJ / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [T] [B] épouse [Y] C / [M] [I] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de La
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08462
CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 22/08462
N° RG 22/08462 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVSK Décision du Juge aux affaires familiales de BOURG EN BRESSE Au fond du 11 avril 2022 RG : 19/00649 [W] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 18 Septem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08462
CA Paris, 17 mai 2023, RG 22/08462
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08462 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXOD Décision déférée à la cour : Jugement du 01 avril 2022-Juge de l'
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