Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08480
CA Paris, 10 juin 2026, RG 22/08480
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08480 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOT3 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_aix_provence n° 22/08480
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 22/08480
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/170 N° RG 22/08480 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRZF [V] [D] C/ S.D.C. PARC COROT BAT. A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martin EIGLIER Me Dorothée SOULAS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08480
CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/08480
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/08480 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVTN [O] C/ S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE S.A.S. INTELCIA FRANCE Société Anonyme TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08480
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 22/08480
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08480 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXQG Décision défér
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