Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/08482
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 22/08482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BASSALERT (R0142) Me NORMAND (E1452) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/08482 N° Portalis 352J-W-B7G-CW5D5 N° MINUTE : 3 Assignation du : 28 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08482
CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/08482
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/08482 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVTT [Z] C/ S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE S.A.S. INTELCIA FRANCE Société Anonyme TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08482
TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 22/08482
N° RG 22/08482 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFKI PREMIERE CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 64A N° RG 22/08482 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFKI Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.C.I. CFV ALLIANCE C/ [E] [A], [B] [A] épouse [U] Grosses délivrées le à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08482
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 22/08482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/08482 N° Portalis 352J-W-B7G-CW5D5 DEMANDERESSE S.A.R.L. SUBSTEEL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - #R0142, Me Julien COMBIER DEFENDERESSES S.A.S. FINAN
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08482
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 22/08482
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/590 Rôle N° RG 22/08482 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRZK [T] [D] C/ [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Alice CATALA Décis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles