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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08484

    CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/08484

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/08484 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVT2 [M] C/ S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE S.A.S. INTELCIA FRANCE Société Anonyme TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c7c6af543fc26ad0870
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08484

    TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 22/08484

    Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 22/08484 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XE5B N° RG 22/08484 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XE5B Minute n°24/0 AFFAIRE : [T], [G] [O] C/ [K] [U] Grosses délivrées le à Me Sophie DARGACHA-SABLE Me Alrick METRAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a197e43dad81fb8d8282
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/08484

    CA Paris, 21 mars 2023, RG 22/08484

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 MARS 2023 (n° / 2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08484 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXQQ Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 641aac570c73d704f53485d4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08484

    CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2023, RG 22/08484

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2023 N° 2022/058 Rôle N° RG 22/08484 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRZO S.A.S. AGENCE MAP C/ [L] [X] Copie exécutoire délivrée le : 10 février 2023 à : Me Edouard BAFFERT de l

    Lire la décision → Vérifier la source 63eca5e7263cdf05de17f9b1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08484

    CA Paris, 22 nov. 2022, RG 22/08484

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 (n° / 2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08484 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXQQ Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc83614982305d4c2014c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1