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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/08486

    CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 22/08486

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N° 2025/ 183 Rôle N° RG 22/08486 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRZT Association CGEA DE [Localité 10] S.A. AVENIR TELECOM S.C.P. [M] [K] C/ [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : 23 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a4c005f84751fcf0f5ff
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08486

    TJ Bobigny, 24 oct. 2024, RG 22/08486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 OCTOBRE 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 22/08486 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WQL4 N° de MINUTE : 24/00802 Monsieur [F] [O] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Isabelle PAPELARD-CASATI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-

    Lire la décision → Vérifier la source 671fde33f5341ca999ac110c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08486

    CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/08486

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/08486 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVT5 [K] C/ S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE S.A.S. INTELCIA FRANCE Société Anonyme TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c7c6af543fc26ad0872
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08486

    CA Paris, 11 sept. 2024, RG 22/08486

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ 194 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08486 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXQW Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28511aeee35ac7edf9e76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1