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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/08490

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 22/08490

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08490 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOWS Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69296958b3dd52896a72554a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08490

    CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/08490

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/08490 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVUB [M] C/ S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE S.A.S. INTELCIA FRANCE Société Anonyme TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c7c6af543fc26ad0876
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/08490

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 22/08490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 22/08490 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFRY N° de minute : Affaire : [N] / [N] ORDONNANCE Ordonnance du 30 Avril 2024 le: Expédition et copie à : Me Philippe PLANES - 303 la SCP RIEUSS

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd52f31ecb9d9326c950
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08490

    CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2023, RG 22/08490

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2023 N° 2023/ 066 Rôle N° RG 22/08490 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRZ7 S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE C/ [J] [G] S.A.R.L. ART DOMUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERGANT

    Lire la décision → Vérifier la source 63f86412c9488505de11ea2c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/08490

    CA Paris, 13 janv. 2023, RG 22/08490

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 13 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08490 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXQ6 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb59efea95005de85f3ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1