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3 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08495

    CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/08495

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/08495 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVUG [R] C/ S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE S.A.S. INTELCIA FRANCE Société Anonyme TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c7c6af543fc26ad0878
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08495

    TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 22/08495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JUIN 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 22/08495 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUCK N° de MINUTE : 24/00484 Madame [N] [V] divorcée [J] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Olivier BAULAC de la SCP CABINET BAULAC & ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f8b4d07d032eddad9e5d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08495

    TJ Bobigny, 18 janv. 2024, RG 22/08495

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/08495 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUCK Madame [S] [H] divorcée [I] Représentant : Maître Olivier BAULAC de la SCP CABINET BAULAC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0207 - Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebb2054a01215df740f70

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