Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/08497

    CA Paris, 2 oct. 2025, RG 22/08497

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08497 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOXI Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5a3421a269c127203a2e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08497

    CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/08497

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/08497 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVUI [F] C/ S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE S.A.S. INTELCIA FRANCE Société Anonyme TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c7c6af543fc26ad087a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles