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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/08503

    CA Paris, 19 mai 2026, RG 22/08503

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE RADIATION DU 19 MAI 2026 (n° 452 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08503 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOYB Nature de l'acte de saisine : Décl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d444ecdc6046d4745011b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/08503

    TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 22/08503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2025 N° RG 22/08503 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3CW N° Minute : AFFAIRE [D] [R] [N] C/ Caisse CPAM DU VAL DE MARNE, Mutuelle MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 691afa015222181ceeb924a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/08503

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 22/08503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me FOIRIEN Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ZEITOUN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/08503 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXMKM N° MINUTE : Assignation du : 07 Juillet 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a3c98e0f075865878f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08503

    TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 22/08503

    N° RG 22/08503 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEQT CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30A N° RG 22/08503 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEQT Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [F], [I] [C], [W] [U] épouse [C] C/ S.A.S. SMAS TOURISME Grosses délivrées le à Avocats : Me Camille BAILLOT la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a5dd264fe014c41f5e93
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08503

    CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/08503

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/08503 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVUS [S] C/ S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE S.A.S. INTELCIA FRANCE Société Anonyme TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c7d6af543fc26ad0884
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08503

    CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/08503

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08503 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXRY Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de44676b73dd81b96f98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1