Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08504
CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/08504
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/08504 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVUT [H] C/ S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE S.A.S. INTELCIA FRANCE Société Anonyme TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08504
TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 22/08504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08504 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KAC AFFAIRE : Mme [G] [O] épouse [Z] (Maître Hanna REZAIGUIA de la SELARL EOS AVOCATS) C/ S.A. L’EQUITE S.A. CREDIPAR(la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08504
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 22/08504
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08504 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXR2 Décision déférée
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