Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/08506
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/08506
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08506 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOYL Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_aix_provence n° 22/08506
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 22/08506
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N° 2025/187 Rôle N° RG 22/08506 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR4D S.A. AVENIR TELECOM S.C.P. [D] [Z] Association AGS CGEA DE [Localité 9] DE AGS (CGEA) DE [Localité 9] C/ [B] [W] Copie
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08506
CA Paris, 20 janv. 2023, RG 22/08506
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 20 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08506 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXSA Décision défér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles