Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/08507
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 22/08507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE RADIATION DU 13 JANVIER 2026 (n° 18 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08507 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOYQ Nature de l'acte de saisine : D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/08507
TJ 33063, 18 mars 2025, RG 22/08507
N° RG 22/08507 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFSU CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 60A N° RG 22/08507 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFSU Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A.R.L. ARCACHON MARINE LOCATION C/ [V] [R] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES la SARL CIV
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08507
CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/08507
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/08507 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVUY [H] C/ S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE S.A.S. INTELCIA FRANCE Société Anonyme TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles