Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/08508
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 22/08508
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N° 2025/188 Rôle N° RG 22/08508 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR4K S.A. AVENIR TELECOM S.C.P. [S] [D] Association AGS CGEA DE [Localité 9] DE AGS (CGEA) DE [Localité 9] C/ [X] [E] Copie
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08508
CA Lyon, 2 nov. 2023, RG 22/08508
AFFAIRE BAUX RURAUX COLLEGIALE N° RG 22/08508 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVUZ Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux du TJ de LYON du 22 juillet 2022 RG : 51-21-000002 S.A.R.L. PEPINIERES DU VIOLON C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08508
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 22/08508
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08508 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXSF Décision défé
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