Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/08517
CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 22/08517
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2025 N° 2025/252 Rôle N° RG 22/08517 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR47 S.A.S. [Adresse 9] C/ [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : 05 DECEMBRE 2025 à : Me Fabien GUERINI de la SE
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ca other ca_paris n° 22/08517
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/08517
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08517 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO3N Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08517
CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/08517
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/08517 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVVI [L] C/ S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE S.A.S. INTELCIA FRANCE Société Anonyme TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08517
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 22/08517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08517 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LHP AFFAIRE : M. [D] [M] (la SAS [U] & BOUCHAREU) C/ Compagnie d’assurance AVANSSUR (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS); Organisme CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique
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