Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08518
CA Paris, 28 mai 2025, RG 22/08518
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08518 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO3S Décision déférée à la Cour
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ca other ca_aix_provence n° 22/08518
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 22/08518
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N° 2025/ 189 Rôle N° RG 22/08518 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR5B S.A. AVENIR TELECOM S.C.P. [Y] [W] Association AGS CGEA DE [Localité 9] DE AGS (CGEA) DE [Localité 9] C/ [N] [M] Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08518
TJ Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 22/08518
N° RG 22/08518 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEYS 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Janvier 2024 54G N° RG 22/08518 N° Portalis DBX6-W-B7G-XEYS Minute n° 2024/ AFFAIRE : [L] [P] C/ S.A.R.L. SOCIETE COMMERCIALE D’APPLICATION D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08518
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 22/08518
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08518 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXTU Décision déf
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