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5 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 22/08519

    TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 22/08519

    DATE DU JUGEMENT: 03 Novembre 2025 RG N° RG 22/08519 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XHNP / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [U] [H] C / [N] [E] épouse [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 6946274575782d5f06e12362
  • ca other ca_paris n° 22/08519

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 22/08519

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08519 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO3Z Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ed61f611f03b615e46fd
  • ca other ca_aix_provence n° 22/08519

    CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 22/08519

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N° 2025/ 190 Rôle N° RG 22/08519 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR5G S.A. AVENIR TELECOM S.C.P. [F] [B] Association AGS CGEA DE [Localité 9] DE AGS (CGEA) DE [Localité 9] C/ [P] [O] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a4bf05f84751fcf0f5f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08519

    TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 22/08519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08519 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IDP AFFAIRE : M. [D] [W] (Me Alain CHETRIT) C/ GENERALI (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL l

    Lire la décision → Vérifier la source 670576d61296b51ba2b223a6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08519

    CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/08519

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/08519 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVVK [J] C/ S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE S.A.S. INTELCIA FRANCE Société Anonyme TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c7d6af543fc26ad0894

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