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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/08521

    TJ 67482, 24 sept. 2025, RG 22/08521

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 22/08521 N° Portalis DB2E-W-B7G-LOSL ______________________ MINUTE N° ______________________ Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9d94548223b2c7adeb14
  • ca other ca_paris n° 22/08521

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 22/08521

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08521 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO4J Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ed61f611f03b615e46f9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 22/08521

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 22/08521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 22/08521 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MRB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [N] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56275eb387f553b9b1b1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08521

    CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/08521

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/08521 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVVN [Y] C/ S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE S.A.S. INTELCIA FRANCE Société Anonyme TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08521

    CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2023, RG 22/08521

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE RADIATION DU 03 NOVEMBRE 2023 N°2023/879 Rôle N° RG 22/08521 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR5K [V] [U] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thibaud VIDAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6545ee094ac6088318da110a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1