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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/08522

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 22/08522

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08522 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO4U Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ed60f611f03b615e46f7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08522

    CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/08522

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/08522 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVVO [H] C/ S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE S.A.S. INTELCIA FRANCE Société Anonyme TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c7e6af543fc26ad0898
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08522

    TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 22/08522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/170 DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/08522 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KKP AFFAIRE : Mme [R] [K]( Maître Alice ARCHENOUL de la SELARL CARLINI & ASSOCIES) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l

    Lire la décision → Vérifier la source 661829654e82250580d221bf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1