Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/08524
CA Lyon, 6 févr. 2026, RG 22/08524
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/08524 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVVS [F] C/ S.A.R.L. [12] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 25 Novembre 2022 RG : 19/02961 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT
-
ca other ca_paris n° 22/08524
CA Paris, 28 mai 2025, RG 22/08524
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08524 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO4X Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08524
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 22/08524
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08524 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXUE Décision dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles