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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/08527

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 22/08527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/08527 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WXZD JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. BENAULT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Simon SPRIET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I. SCI DU DRONCKAERT

    Lire la décision → Vérifier la source 688125ac795daea26ff7e5c5
  • ca other ca_paris n° 22/08527

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 22/08527

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08527 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO5E Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ed60f611f03b615e46f1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08527

    CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/08527

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/08527 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVVW [W] C/ S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE S.A.S. INTELCIA FRANCE Société Anonyme TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c7e6af543fc26ad089c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08527

    TJ Marseille, 11 mars 2024, RG 22/08527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/105 DU 11 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 22/08527 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MAI AFFAIRE : S.A.S. KIOTI FRANCE ( Me Claire FLAGEOLLET) C/ Etablissement RECETTE INTERREGIONALE DES DOUANES DE [Localité 3] DÉBATS : A l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef591a790a24340dead03d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1