Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08543
CA Paris, 29 juin 2026, RG 22/08543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE RADIATION DU 29 JUIN 2026 (n° 570 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08543 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPAX Nature de l'acte de saisine : Déc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 22/08543
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 22/08543
DATE DU JUGEMENT: 12 Septembre 2025 RG N° RG 22/08543 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFH7 / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [K] [S] [E] C / [V] [P] épouse [S] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté
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ca other ca_aix_provence n° 22/08543
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 22/08543
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N° 2025/ 197 Rôle N° RG 22/08543 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSBX S.A. AVENIR TELECOM S.C.P. [J] [C] Association AGS CGEA DE [Localité 9] DE AGS (CGEA) DE [Localité 9] C/ [G] [X] Cop
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08543
CA Paris, 27 mars 2024, RG 22/08543
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° 046/2024, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/08543 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXWK Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2022 -
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