Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08553
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 22/08553
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 AVRIL 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08553 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPCP Décision déférée à la Cou
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ca other ca_aix_provence n° 22/08553
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 22/08553
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2024 N°2024/429 Rôle N° RG 22/08553 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSCP [Z] [N] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 19.11.2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/08553
TJ Rennes, 9 juill. 2024, RG 22/08553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 09 Juillet 2024 2ème Chambre civile 60A N° RG 22/08553 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KCAN AFFAIRE : [X] [T] C/ Mutuelle ALLIANZ IARD, CPAM D’ILLE ET VILAINE Compagnie d’assurance MAAF SANTE copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08553
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/08553
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n°2024/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08553 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXW6 Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08553
CA Aix-en-Provence, 26 mars 2024, RG 22/08553
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 26 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/08553 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSCP [B] [S] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 26/03
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08553
CA Lyon, 23 nov. 2023, RG 22/08553
N° RG 22/08553 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVXG Décision du Tribunal de Commerce de Lyon du 08 décembre 2022 RG : 2022/f372 [W] C/ SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Novembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08553
CA Lyon, 13 juin 2023, RG 22/08553
N° RG 22/08553 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVXG décision du Tribunal de Commerce de lyon du 08 décembre 2022 2022/f372 [U] C/ SELARL MJ SYNERGIE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE PRESIDENT DU 13 Juin 2023 APPELANT : M. [L] [U] né le [D
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