Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08559
CA Paris, 7 mai 2026, RG 22/08559
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08559 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPDE Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2022 -Conseil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08559
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 22/08559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformres délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/08559 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHVR N° MINUTE : Assignation du : 04 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 16 Octobre 2024 DEMANDEURS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08559
CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/08559
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/08559 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVXS [C] C/ S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE S.A.S. INTELCIA FRANCE Société Anonyme TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08559
TJ Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 22/08559
N° RG 22/08559 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEVW 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Janvier 2024 54G N° RG 22/08559 N° Portalis DBX6-W-B7G-XEVW Minute n° 2024/ AFFAIRE : [J] [I], [D] [E] C/ S.A.R.L. TECHNIC ISOLATION ET FERM
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