Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/08560
CA Paris, 18 juin 2026, RG 22/08560
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08560 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPDH Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_paris n° 22/08560
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 22/08560
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08560 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXXP Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2022 - Tr
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08560
CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/08560
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/08560 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVXU [R] C/ S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE S.A.S. INTELCIA FRANCE Société Anonyme TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08560
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 22/08560
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 MAI 2023 N°2023/326 Rôle N° RG 22/08560 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSDB [R] [A] C/ [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice BATTESTI Me Agnès ERMENEUX
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles