Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/08562
TJ 59350, 14 mars 2025, RG 22/08562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/08562 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WW5O JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DEMANDEUR: M. [B] [E] né le 25 mai 2004 à [Localité 5] en Guinée [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Eurielle RIVIERE, avocat au barreau de LILL
-
ca other ca_paris n° 22/08562
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 22/08562
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08562 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPDP Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08562
CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/08562
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/08562 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVXZ [Z] C/ S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE S.A.S. INTELCIA FRANCE Société Anonyme TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08562
TJ Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 22/08562
N° RG 22/08562 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDWM 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Janvier 2024 54G N° RG 22/08562 N° Portalis DBX6-W-B7G-XDWM Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.R.L. [N] [L] CONSTRUCTIONS C/ [J] [X] [B] [Z], [H]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles