Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08563
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 22/08563
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 AVRIL 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08563 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPDU Décision déférée à la Cou
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ca other ca_aix_provence n° 22/08563
CA Aix Provence, 7 févr. 2025, RG 22/08563
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2025 N°2025/69 Rôle N° RG 22/08563 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSDG [W] [E] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : 7/02/2025 à : - Me Alexandra T
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08563
CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/08563
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/08563 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVX3 [R] C/ S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE S.A.S. INTELCIA FRANCE Société Anonyme TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08563
TJ Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 22/08563
N° RG 22/08563 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEJK 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Janvier 2024 54C N° RG 22/08563 N° Portalis DBX6-W-B7G-XEJK Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.R.L. DELSI C/ SCCV [E] Grosse Délivrée
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