Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08564
CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/08564
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/08564 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVX4 [E] C/ S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE S.A.S. INTELCIA FRANCE Société Anonyme TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08564
CA Aix-en-Provence, 10 avr. 2024, RG 22/08564
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/08564 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSDJ Ordonnance n° 2024/M153 E.U.R.L. SPA AMOROSO prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08564
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 22/08564
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08564 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXX3 Décision défé
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