Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08565
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 22/08565
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 AVRIL 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08565 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPER Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/08565
TJ 33063, 7 août 2025, RG 22/08565
N° RG 22/08565 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XF7Y PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 22/08565 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XF7Y Minute AFFAIRE : S.C.I. REAL ESTATE HOLDINGS FRANCE C/ S.D.C. RES.14 ULYSSE DESPAUX Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL [Localité 9]-ADER / OLHAGARA
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ca other ca_paris n° 22/08565
CA Paris, 20 mars 2025, RG 22/08565
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 22/08565 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXX6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Avril 2022 Date de saisine : 18 Mai 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08565
CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/08565
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/08565 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVX6 [W] C/ S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE S.A.S. INTELCIA FRANCE Société Anonyme TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08565
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 22/08565
N° RG 22/08565 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XF7Y INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 22/08565 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XF7Y N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : S.C.I. REAL ESTATE HOLDINGS FRANCE C/ S.D.C. RES.14 ULYSSE DESPAUX Exécutoire Déliv
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08565
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 22/08565
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE RENVOI DU 04 MAI 2023 N° 2023/ MS/PR Rôle N°22/08565 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSDL [B] [Z] C/ S.A.S. ABEILLES SANTE Copie exécutoire délivrée le : 04/05/2023 à : - Me Ma
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