Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08567
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 22/08567
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08567 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPKX Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2022 - Cons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/08567
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 22/08567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me BELLON Me LUCAS Me BOCK ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/08567 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHWR N° MINUTE : Assignation du : 23 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2026 DEMANDERESSE Comp
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08567
CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/08567
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/08567 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVYA [H] C/ S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE S.A.S. INTELCIA FRANCE Société Anonyme TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/08567
TJ Lille, 8 mars 2024, RG 22/08567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/08567 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVYL JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DEMANDEURS: M. [S] [O] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Brigitte LHEUREUX, avocat au barreau de LILLE Mme [M] [O] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 8] rep
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