Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08568
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 22/08568
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08568 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPLB Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2022 - Cons
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08568
CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/08568
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/08568 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVYB [F] C/ S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE S.A.S. INTELCIA FRANCE Société Anonyme TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08568
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 22/08568
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 22/08568 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSDS Ordonnance n° 2024/M23 Mme [Z] [F] [N] Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante
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