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  • ca other ca_paris n° 22/08572

    CA Paris, 2 juill. 2026, RG 22/08572

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08572 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPLY Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2022 - Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4808c993c619cd1f47aed8
  • ca other ca_aix_provence n° 22/08572

    CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 22/08572

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N° 2025/ 173Bis Rôle N° RG 22/08572 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSD2 Association CGEA DE [Localité 9] C/ [G] [C] S.C.P. [X] [Y] S.A. AVENIR TELECOM Copie exécutoire délivrée le : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a4bd05f84751fcf0f5df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08572

    TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 22/08572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/08572 N° Portalis 352J-W-B7G-CXCK3 N° MINUTE : Assignation du : 03 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 22 Octobre 2024 DEMANDERESSE SAS BONHAMS FRANCE, venant aux droit

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed186d8b1985f45f110f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08572

    CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/08572

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/08572 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVYF [I] C/ S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE S.A.S. INTELCIA FRANCE Société Anonyme TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c806af543fc26ad08c8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08572

    CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 22/08572

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 22/08572 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSD2 Ordonnance n° 2024/M43 Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65d484e24d65b700087251c4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08572

    TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 22/08572

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/08572 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSXA Ordonnance du juge de la mise en état du 21 Décembre 2023 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 21 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 2 Affaire : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65848b0de41137cbf9f96b13
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08572

    CA Paris, 25 mai 2023, RG 22/08572

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08572 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXYQ Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 64705090f9b9d0d0f80c8217

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