Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/08573 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/08573

    CA Paris, 2 juill. 2026, RG 22/08573

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08573 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPL3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2022 - Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4808c693c619cd1f47aec6
  • ca other ca_aix_provence n° 22/08573

    CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 22/08573

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 23 MAI 2025 N° 2025/ 159Bis Rôle N° RG 22/08573 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSD6 Association CGEA DE [Localité 9] C/ [F] [B] S.C.P. [I] [H] S.A. AVENIR TELECOM Copie exécutoire délivrée le : 23 Mai 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a4bd05f84751fcf0f5dd
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08573

    CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/08573

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/08573 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVYG [E] C/ S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE S.A.S. INTELCIA FRANCE Société Anonyme TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c806af543fc26ad08ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08573

    TJ Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 22/08573

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 60A RG n° N° RG 22/08573 Minute n° AFFAIRE : [H] [R] C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE Grosse Délivrée le : à Avocats :

    Lire la décision → Vérifier la source 66df38189b56f16fd339bce8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08573

    CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 22/08573

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 22/08573 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSD6 Ordonnance n° 2024/M44 Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA DE MARSEILLE, Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65d484e64d65b700087251c6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08573

    CA Paris, 1 mars 2023, RG 22/08573

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 01 MARS 2023 (n° 61 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08573 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXYT Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6400505f4e741a05de652b61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1