Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/08574
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 22/08574
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N° 2025/ 160Bis Rôle N° RG 22/08574 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSEF Association CGEA DE [Localité 9] C/ [H] [K] S.C.P. [U] [Y] S.A. AVENIR TELECOM Copie exécutoire délivrée le : 23
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08574
CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/08574
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/08574 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVYH [Z] C/ S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE S.A.S. INTELCIA FRANCE Société Anonyme TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08574
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 22/08574
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 22/08574 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSEF Ordonnance n° 2024/M45 Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Représentant : Me St
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08574
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 22/08574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/08574 N° Portalis 352J-W-B7G-CXOXA N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 13 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [R] épouse [D] [Adres
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